La ville paye pour des mauvaises décisions, nous payons pour des mauvaises décisions

Notre projet, rendre la ville plus sûre et agréable sans augmenter les impôts. Il est possible de rendre notre ville plus sûre et agréable, par exemple en supprimant les dépenses inutiles liées à de l’inefficacité administrative, à des mauvaises décisions voire de l’incompétence. Voici un exemple factuel d’argent dépensé inutilement par la municipalité actuelle.

Tout élève de première année en droit, voire tout citoyen qui s’intéresse un peu à la gestion d’une ville et tout simplement toute personne dotée de « bon sens », sait que tout acte administratif, et encore plus un arrêté du Maire, doit respecter les règles de droit.
Les arrêtés anti-mendicité étant très encadrés, le moindre amateurisme entraîne automatiquement la condamnation de la ville qui n’a pas respecté au minimum un découpage géographique, temporel et technique. Les arrêtés de ce type doivent donc préciser la durée, le zonage, l’ampleur, ainsi que les raisons des troubles à l’ordre public, à la sécurité ou la salubrité publiques, supposés ou réels.
Pour ceux que cela intéresse, nous mettons ci-dessous le lien du blog Landot-Avocats qui reprend le cas de Bussy Saint Georges dans une analyse approfondie sur les arrêtés anti-mendicité.
Voici le déroulé des faits :
– Le 14 octobre 2024, par arrêté N° 2024.00452, le Maire de Bussy-Saint-Georges signe un arrêté anti-mendicité en précisant la zone géographique, la durée, mais oublie de préciser les raisons liées à l’ordre public (fichier ci-joint).
– Le 25 novembre 2024, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) saisit le Tribunal Administratif de Melun d’un recours en annulation. (lien ci-après).
– Par une ordonnance du 8 janvier 2025, le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté pour différents motifs, notamment qu’en l’absence de risque établi de troubles à l’ordre public de nature à justifier l’édiction d’une mesure de police, du caractère ni nécessaire, ni adapté de la mesure édictée par l’arrêté et, enfin, qu’au regard de l’objectif de sauvegarde de l’ordre public qu’elle poursuit, cette mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’utilisation du domaine public. (fichier ci-joint).
– Le 16 janvier 2025, par arrêté N°2025.00005, le Maire de Bussy signe un arrêté portant retrait de l’arrêté précèdent (fichier ci-joint).
Moralité, l’amateurisme du Maire et de l’équipe municipale majoritaire de Bussy-Saint-Georges dans cette affaire, malgré de nombreuses années de présence à la tête de la ville, a conduit à une condamnation pécuniaire prononcée par le T.A. de Melun et probablement à des frais d’avocats payés par la ville avec nos impôts pour défendre un arrêté indéfendable suite au recours de la LDH.

Sources :
– Ligue des Droits de l’Homme : https://www.ldh-france.org/bussy-saint-georges-la-mendicite-interdite/
– Blog juridique du monde public – Landot & Associés – Avocats à la cour : https://blog.landot-avocats.net/2025/01/22/arretes-mendicite-les-maires-doivent-operer-de-complexes-decoupages-geographiques-temporels-et-techniques-suite-nouvelle-decision-du-ta-de-melun-cette-fois/

Pièces jointes :