La majorité avait recomposé cinq Comités de quartier dès le début du mandat en 2020. En tant que groupe d’élus de la minorité, nous avions demandé que ces Comités soient représentatifs des votes des citoyens de la ville et ouverts sur l’ensemble des citoyens habitant le quartier. Cela n’a pas été le cas, les membres étaient choisis par le Maire parmi les candidats. Les Comités de quartier sont devenus des instances fermées sur elles-mêmes. Au fur et à mesure de leur fonctionnement, cette première organisation a conduit à un certain nombre de démissions des membres des Comités de quartier ; la plupart parce qu’ils ne se sentaient pas écoutés par les élus de la ville.
Une nouvelle organisation a été mise en place en 2023.
Après l’échec des premiers Comités de quartier de 2020, une nouvelle organisation a été mise en place en 2023. Elle permettait à un Buxangeorgien de présider les débats. Chaque Comité de quartier possédait un élu référent. Il y avait un élu coordinateur pour assurer la coordination globale. Le fonctionnement fermé a été conservé. Après seulement 18 mois, sur les 5 nouveaux Comités de quartier, uniquement deux fonctionnaient encore. Beaucoup de démissions à nouveau.
Si on peut souligner le manque de moyens administratifs, il semble que, une nouvelle fois, beaucoup de membres de ces Comités de quartier ne semblaient pas se sentir entendus par les élus de la ville.
À nouveau une nouvelle organisation en 2025 !
Lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2025, nous avons une nouvelle fois procédé au vote d’une réorganisation des Comités de quartier. Ils deviennent des «Conseils de quartier». Toujours fermés. Ils ne sont plus pilotés par les citoyens mais directement par 5 élus. Un agent de la ville sera dédié à la logistique.
Nous nous éloignons des formes de participation citoyenne, indépendantes des élus que nous voyons fonctionner dans de plus en plus de villes !! Est-ce bien efficace ?
Le maire a-t-il peur d’être challengé sur ses choix !!
Quelques exemples nous montrent que certains maires ne craignent pas d’être challengés.
C’est le cas de Béziers, où les Conseils de quartier sont des associations Loi 1901 indépendantes et reconnues par la ville.
https://www.ville-beziers.fr/annuaires/services-de-la-mairie/service/comites-de-quartier
C’est le cas de ville comme La Rochelle qui positionnent ses Conseils de quartier comme des partenaires essentiels et indépendants de la Municipalité (sous forme associative également).
https://www.larochelle.fr/action-municipale/elus-et-institution/participer-a-la-vie-des-quartiers/les-comites-de-quartiers
Malgré tout, nous souhaitons bonne chance à cette nouvelle organisation.
Qu’est-ce qu’un Conseil de quartier ? En France, les comités de quartier (parfois appelés conseils de quartier) sont régis principalement par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dite loi Vaillant. Les principaux points à retenir : 1. Obligation légale : Les conseils de quartier sont obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants, ainsi qu’à Paris, Lyon et Marseille pour les arrondissements. 2. Fonctionnement : Le conseil municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement. Ils peuvent être présidés par un adjoint au maire ou un membre du conseil désigné. Le maire peut les consulter sur toute question concernant le quartier ou la ville. 3. Rôle et compétences : Instance consultative de participation citoyenne, force de proposition auprès de la municipalité, pas de pouvoir décisionnel direct, peuvent être associés à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des actions concernant le quartier. 4. Composition : Habitants du quartier, associations locales, éventuellement des élus municipaux, la composition exacte est déterminée par le conseil municipal Pour les villes de moins de 80 000 habitants, la création de comités de quartier reste facultative mais est encouragée dans le cadre de la démocratie participative, aucune forme n’est imposée.