Vous avez peut-\u00eatre entendu parler de territorialisation de l\u2019action publique. Elle r\u00e9pond \u00e0 deux besoins\u00a0: d\u00e9cloisonner les acteurs locaux et leur permettre d\u2019\u00e9laborer des solutions sur mesure plut\u00f4t qu\u2019essayer de l\u00e9gif\u00e9rer depuis Paris. Emploi, innovation, entrepreneuriat, d\u00e9veloppement \u00e9conomique, environnement, s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, handicap, social, urbanisme, scolaire, \u00e9conomie sociale et solidaire, etc., les cadres de coop\u00e9ration impuls\u00e9s par l\u2019\u00c9tat localement entre tous les acteurs d\u2019un m\u00eame territoire se sont d\u00e9velopp\u00e9s aujourd\u2019hui dans tous les domaines. <\/p>\n\n\n\n
En tant que chercheur, je me suis int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 ces nouveaux modes d’action publique.<\/p>\n\n\n\n
https:\/\/acteurspublics.fr\/articles\/valery-michaux-reussir-la-territorialisation-de-la-transition-energetique<\/a><\/p>\n\n\n\n Les Contrats de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9gr\u00e9e (CSI) d\u00e9velopp\u00e9s au niveau des territoires locaux constituent un de ces cadres de coop\u00e9ration impuls\u00e9s par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un des axes importants qu\u2019a voulu impulser le gouvernement Macron pour agir sur la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien. <\/p>\n\n\n\n Cet axe rentre dans la logique du \u00ab\u00a0Continuum de s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb entre toutes les forces de police qui a \u00e9t\u00e9 le fil rouge essentiel de l’action de Jean Michel Fauvergue, notre d\u00e9put\u00e9 local de la circonscription 8 de Seine de Marne de 2017 \u00e0 2022. Jean Michel Fauvergue a \u00e9t\u00e9 patron du RAID et il s\u2019est employ\u00e9 depuis le d\u00e9but de son mandat \u00e0 impulser au niveau national un d\u00e9cloisonnement des forces de police nationale, municipale et de gendarmerie malgr\u00e9 les freins que l’on peut imaginer. Avant d\u2019en faire des lois (Loi s\u00e9curit\u00e9 globale notamment), il en avait fait un rapport parlementaire et un ouvrage qui se sont incarn\u00e9s dans diff\u00e9rents textes l\u00e9gislatifs. Aujourd’hui, il a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas se repr\u00e9senter \u00e0 un nouveau mandat de d\u00e9put\u00e9 pour repartir vers l’action.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n L’action de Jean-Miche Fauvergue \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale a notamment boost\u00e9 la mise en place des CSI.<\/p>\n\n\n\n Les\u00a0CSI portent l\u2019ambition de\u00a0lutter plus efficacement contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 en associant tous les\u00a0acteurs, de la\u00a0pr\u00e9vention \u00e0 la\u00a0r\u00e9pression sur un m\u00eame territoire. Ce\u00a0nouvel outil a pour but de renforcer et concr\u00e9tiser les engagements r\u00e9ciproques pris entre l\u2019\u00c9tat et les\u00a0collectivit\u00e9s territoriales pour la\u00a0s\u00e9curit\u00e9 de tous sur un territoire clairement identifi\u00e9. Il repose sur un\u00a0diagnostic partag\u00e9, qui inclut des\u00a0facteurs quantitatifs (donn\u00e9es relatives \u00e0 la\u00a0d\u00e9linquance) et qualitatifs (\u00e9tat des\u00a0lieux des\u00a0moyens engag\u00e9s et m\u00e9thodes de travail de chacune des forces de police) sur la s\u00e9curit\u00e9 publique et la\u00a0pr\u00e9vention.<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.weka.fr\/actualite\/securite\/article\/le-gouvernement-accelere-la-signature-des-contrats-de-securite-integree-129011\/ <\/a><\/p>\n\n\n\n Un CSI, c’est l’occasion d’ouvrir la discussion entre des acteurs publics tr\u00e8s divers qui peuvent jouer un r\u00f4le dans la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette\u00a0approche globale doit associer tous les\u00a0acteurs locaux qui peuvent jouer un r\u00f4le pr\u00e9ventif ou r\u00e9pressif localement : police nationale, gendarmerie, services du\u00a0minist\u00e8re de la\u00a0justice et de l\u2019\u00e9ducation nationale, acteurs de la\u00a0pr\u00e9vention sp\u00e9cialis\u00e9e et du\u00a0traitement de la\u00a0jeunesse, moyens des\u00a0collectivit\u00e9s locales notamment des\u00a0polices municipales, gestionnaires de transport, bailleurs sociaux, etc. Le CSI comporte plusieurs volets\u00a0: un\u00a0volet s\u00e9curit\u00e9 publique, un\u00a0volet justice, un\u00a0volet pr\u00e9vention de la\u00a0d\u00e9linquance, un\u00a0volet d\u00e9di\u00e9 aux mineurs et \u00e0 l’\u00e9ducation nationale, un\u00a0volet radicalisation et s\u00e9paratisme et un\u00a0volet transport, un volet accompagnement des victimes.<\/p>\n\n\n\n Le premier CSI a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Toulouse le 9\u00a0octobre 2020.\u00a0En avril 2022, on en comptait 40 au plan national. Ces contrats ne vont pas de soi. En effet, ils exigent des formes de collaborations qui sont parfois nouvelles au plan local entre la police nationale et la police municipale voire des r\u00e9partitions de responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes. Or, dans chacun de ces corps, s\u2019expriment parfois des freins divers.\u00a0<\/p>\n\n\n\n https:\/\/www.lagazettedescommunes.com\/799083\/carte-plus-de-40-contrats-de-securite-integree-ont-dores-et-deja-ete-signes\/<\/a><\/p>\n\n\n\n Les GPO\u00a0ou \u00ab\u00a0Groupes de Partenariat Op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb incarnent concr\u00e8tement cette volont\u00e9 de travailler tous ensemble autour des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 chaque territoire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces formes de collaboration s\u2019incarnent notamment dans les GPO\u00a0ou \u00ab\u00a0Groupes de Partenariat Op\u00e9rationnels\u00a0\u00bb qui ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans le cadre de la Police de s\u00e9curit\u00e9 au quotidien. Il s’agit d’effectifs de police nationale d\u00e9di\u00e9s au contact avec les partenaires des villes et des quartiers. L\u2019objectif est de r\u00e9fl\u00e9chir ensemble aux probl\u00e9matiques sp\u00e9cifiques locales et de trouver ensemble des solutions ad hoc<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Sur les 40 CSI de France, on compte celui de l\u2019agglom\u00e9ration de Marne et Gondoire. C\u2019est donc un des tout premier au niveau national et le premier au niveau du d\u00e9partement de la Seine et Marne. Pourquoi\u00a0? Parce qu’il y a une tradition de collaboration locale qui a \u00e9t\u00e9 incarn\u00e9e en 2019 par une Strat\u00e9gie\u00a0intercommunale de\u00a0s\u00e9curit\u00e9\u00a0et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance. C\u2019est donc naturellement que les diff\u00e9rents partenaires ont pu se remettre autour de la table pour aller plus loin dans leurs engagements. Notamment, ces r\u00e9flexions ont \u00e9galement impliqu\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du Tribunal Judiciaire de Meaux pour renforcer \u00e9galement les synergies locales avec le volet justice. \u00a0<\/p>\n\n\n\n Nous avons valid\u00e9 en Conseil Communautaire fin 2021 notre Contrat de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e 2021-2026 qui d\u00e9taille les engagements humains, mat\u00e9riels et financiers entre l\u2019\u00c9tat (Pr\u00e9fecture de Seine et Marne) et les communes composant la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Marne et Gondoire dont Bussy-Saint-Georges. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement sign\u00e9 le 8 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n Notre CSI est compos\u00e9 de 78 engagements r\u00e9ciproques (qui s\u2019appliquent pour 5 ans, de 2022 \u00e0 2026) de l\u2019Etat et des communes composant l\u2019agglom\u00e9ration de Marne et Gondoire.<\/p>\n\n\n\nVotre d\u00e9put\u00e9, Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/bussycestvous.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Jean-Michel-Fauvergue-1.png\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\nQu\u2019est-ce qu\u2019un Contrat de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e (CSI)\u00a0?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n
La communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration de Marne et Gondoire, dans les 40 premiers contrats de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e en France \u00a0<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n