{"id":771,"date":"2022-03-25T19:47:18","date_gmt":"2022-03-25T18:47:18","guid":{"rendered":"https:\/\/bussycestvous.fr\/?p=771"},"modified":"2025-03-01T20:46:35","modified_gmt":"2025-03-01T19:46:35","slug":"enquete-publique-et-parking-silo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/2022\/03\/25\/enquete-publique-et-parking-silo\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate publique et parking silo\u00a0: pourquoi c\u2019est important de donner son avis\u00a0! \u00a0Voici les d\u00e9tails de l&rsquo;avis que nous avons rendu&#8230;"},"content":{"rendered":"\n<p>L\u2019enqu\u00eate publique permet aux citoyens de donner leur avis et de faire des suggestions. Pourquoi pas vous ? <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;enqu\u00eate publique qui concerne le parking silo du quartier du Sycomore est encore accessible jusqu&rsquo;au 28 mars.  <\/p>\n\n\n\n<p>Il ne faut jamais h\u00e9siter \u00e0 donner votre avis lors d&rsquo;une enqu\u00eate publique. Cela prend quelques minutes via Internet. Cela permet de rendre publiques, les craintes que l\u2019on peut avoir et les suggestions qui pourraient potentiellement faire avancer la r\u00e9flexion. Il n\u2019y a pas d\u2019obligation l\u00e9gale pour la marie de prendre en compte ces avis et suggestions mais \u2013 en principe \u2013 le maire n\u2019a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 les ignorer, justement car ces avis refl\u00e8tent l&rsquo;opinion de ses administr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mars 2022 : premi\u00e8re incitation \u00e0 participer \u00e0 l&rsquo;enqu\u00eate publique portant sur le projet du ou des parking(s) silo dans le quartier du Sycomore <\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"Qg4AGlh3Yi\"><a href=\"https:\/\/bussycestvous.fr\/2022\/03\/03\/vous-avez-jusquau-18-mars\/\">Vous avez jusqu\u2019au 28 mars pour donner votre avis sur l\u2019implantation d\u2019un parking silo au milieu du quartier du Sycomore \u2013 Une rare occasion d\u00e9mocratique de s\u2019exprimer\u2026 Quelques minutes suffisent\u2026 N\u2019h\u00e9sitez pas. Voici quelques conseils.<\/a><\/blockquote><iframe loading=\"lazy\" class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Vous avez jusqu\u2019au 28 mars pour donner votre avis sur l\u2019implantation d\u2019un parking silo au milieu du quartier du Sycomore \u2013 Une rare occasion d\u00e9mocratique de s\u2019exprimer\u2026 Quelques minutes suffisent\u2026 N\u2019h\u00e9sitez pas. Voici quelques conseils.\u00a0\u00bb &#8212; Bussy c&#039;est vous\" src=\"https:\/\/bussycestvous.fr\/2022\/03\/03\/vous-avez-jusquau-18-mars\/embed\/#?secret=qwvfCBW3NH#?secret=Qg4AGlh3Yi\" data-secret=\"Qg4AGlh3Yi\" width=\"525\" height=\"296\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Voici \u00e0 nouveau le lien pour contribuer.<\/p>\n\n\n\nhttps:\/\/www.bussysaintgeorges.fr\/consultation-du-public-sur-la-modification-simplifiee-n3-du-plan-local-durbanisme\/\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><mark style=\"background-color:rgba(0, 0, 0, 0)\" class=\"has-inline-color has-vivid-red-color\">Voici le d\u00e9tail de notre avis rendu dans le cadre de cette enqu\u00eate publique<\/mark><\/h2>\n\n\n\n<p>Voici copie de l\u2019avis fait le 25 mars 2022 dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate publique portant sur la potentielle construction d\u2019un parking silo au milieu du quartier du Sycomore.<\/p>\n\n\n\n<p>Mes remarques portent exclusivement sur \u00ab&nbsp;les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation des espaces de stationnement&nbsp;\u00bb qui cherchent \u00e0 modifier les r\u00e8gles de stationnement fix\u00e9s dans la version initiale du PLU (article n\u00b012 \u00ab stationnement \u00bb de la zone AUA).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les citoyens peuvent-ils r\u00e9ellement donner leur avis avec aussi peu d\u2019information<\/strong> ?<\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;enqu\u00eate publique est un instrument d&rsquo;information et de participation du citoyen. Quelles sont les informations donn\u00e9es dans le corps du texte de cette modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3 du PLU&nbsp;? On nous explique que l\u2019avanc\u00e9e des r\u00e9flexions dans le cadre de l\u2019am\u00e9nagement de la ZAC du Sycomore a conduit \u00e0 prendre la d\u00e9cision de construire un parc de stationnement au c\u0153ur de la zone, ce qui n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019origine. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que ce parc va permettre de compl\u00e9ter le stationnement priv\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain d\u2019assiette des op\u00e9rations immobili\u00e8res avec des places am\u00e9nag\u00e9es en dehors de ce terrain d\u2019assiette dans un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m\u00e8tres maximum. Or, le citoyen n\u2019a aucune information sur les raisons qui poussent l\u2019am\u00e9nageur publique EpaMarne et la Ville de Bussy-Saint-Georges a envisag\u00e9 un tel projet. A quelles \u00ab&nbsp;avanc\u00e9es des r\u00e9flexions&nbsp;\u00bb concernant l\u2019am\u00e9nagement de la ZAC du Sycomore fait r\u00e9f\u00e9rence le document&nbsp;? Aucune autre information de contexte n\u2019est donn\u00e9e. Le citoyen peut-il l\u00e9gitimement donner un avis \u00e9clair\u00e9 s\u2019il n\u2019a pas toutes les informations&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Une des clefs de la r\u00e9ussite de l\u2019enqu\u00eate publique r\u00e9side dans son \u00e9tat d\u2019esprit. Elle ne doit pas \u00eatre v\u00e9cue comme une simple obligation administrative mais comme une invitation des citoyens \u00e0 donner leur avis et faire des suggestions pour apporter des am\u00e9liorations. Cela reste aujourd\u2019hui un des seuls moyens d\u2019exercer une d\u00e9mocratie locale participative. Or, ici, force est de constater qu\u2019il est difficile pour les citoyens d\u2019\u00eatre force de proposition. Pas de contexte. Pas d\u2019argumentation. Pas de projet. Juste une modification des r\u00e8gles qui rend possible la construction d\u2019un ou plusieurs parcs de stationnement. <\/p>\n\n\n\n<p>Mais peut-on demander au citoyen sa position sur ce ou ces parcs s\u2019il ne connait pas les crit\u00e8res sur lesquels se sont bas\u00e9s l\u2019am\u00e9nageur public et la ville de Bussy-Saint-Georges pour prendre leur d\u00e9cision d&rsquo;ajouter des capacit\u00e9s de stationnement alors que jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent il n&rsquo;y en avait pas eu besoin &nbsp;? Peut-on demander au citoyen sa position sur ce ou ces parcs s\u2019il n\u2019en connait pas les impacts concrets sur son quartier&nbsp;?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Voici en d\u00e9tail les informations qu&rsquo;il manque aux citoyens et habitants de Bussy-Saint-Georges pour \u00eatre en capacit\u00e9 \u00e0 donner un avis \u00e9clair\u00e9 sur cette modification simplifi\u00e9e du PLU n\u00b0 3.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Pas d\u2019information sur le contexte<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant que Conseill\u00e8re Municipale nous avons eu l\u2019occasion de poser certaines questions lors des Conseils Municipaux du 1<sup>er<\/sup> juillet 2021 et du 3 f\u00e9vrier 2022. Cette modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3 du PLU a d\u2019abord fait l\u2019objet d\u2019une premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration le 1<sup>er<\/sup> juillet 2021. Il s\u2019agissait de valider les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation au public de cette modification. Dans cette premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, il est clairement indiqu\u00e9 que l\u2019assouplissement des r\u00e8gles avait pour but de cr\u00e9er un parking collectif silo. Lors des d\u00e9bats, il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 que ce projet avait deux objectifs&nbsp;: limiter le stationnement sauvage et permettre aux promoteurs de g\u00e9rer leurs co\u00fbts. Il serait tr\u00e8s co\u00fbteux de construire un second niveau de parking souterrain sous les nouveaux immeubles notamment dans le nouveau quartier du Sycomore car la nappe phr\u00e9atique serait trop haute. Les co\u00fbts li\u00e9s aux normes impos\u00e9es par l\u2019\u00e9coquartier ajout\u00e9s aux co\u00fbts li\u00e9s au second niveau de parking souterrain ne permettraient pas aux promoteurs de construire des projets qualitatifs \u00e0 un co\u00fbt acceptable pour les acheteurs&nbsp;; D\u2019o\u00f9 le besoin d\u2019abandonner les projets de second niveau de parking souterrain pour construire des capacit\u00e9s de stationnement suppl\u00e9mentaires \u00e0 proximit\u00e9. &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a pas de compte-rendu pour les Conseils Municipaux de Bussy Saint Georges (juste un relev\u00e9 des d\u00e9cisions). Or, la seule trace des Conseils Municipaux sont des vid\u00e9os de 5h00 \u00e0 6h00 o\u00f9 il est quasi-impossible de retrouver l\u2019information. On peut donc s\u2019\u00e9tonner qu\u2019aucune explication et aucune \u00e9tude formelle d\u2019aucune nature accompagne le texte de modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3 du PLU. Il aurait \u00e9t\u00e9 plus pertinent d\u2019ajouter \u00e0 cette enqu\u00eate publique les \u00e9tudes comparatives men\u00e9es certainement en amont pour montrer la diff\u00e9rence de co\u00fbts entre plusieurs alternatives, les impacts sur les prix de vente des immeubles, etc. en r\u00e9sum\u00e9, toutes les informations objectives qui ont conduit \u00e0 envisager cette solution de parc de stationnement au milieu des habitations en compl\u00e9ment des parcs souterrains. D\u2019autant plus que ce type de d\u00e9cision parait \u00eatre compl\u00e8tement \u00e0 l\u2019inverse des mesures r\u00e9centes du gouvernement qui souhaite limiter la b\u00e9tonisation. Ici on accentue la densification et la b\u00e9tonisation. On peut \u00eatre surpris qu\u2019aucune justification ne soit d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019autant plus que le citoyen doit comprendre la nature des arbitrages faits dans ce quartier.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a d\u00e9j\u00e0 eu en 2019 une modification du PLU qui a donn\u00e9 la possibilit\u00e9 dans certaines zones du quartier du Sycomore d\u2019ajouter aux projets immobiliers un \u00e0 deux \u00e9tages suppl\u00e9mentaires (modification n\u00b0 3). Est-ce que ces constructions, plus hautes aujourd\u2019hui, ont un lien avec la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir un plus grand nombre de places de parking&nbsp;? En effet, cette n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir des capacit\u00e9s de stationnement suppl\u00e9mentaires ne se pose pas dans les quartiers du Sycomore d\u00e9j\u00e0 construits et correspondant \u00e0 des projets immobiliers ayant moins d\u2019\u00e9tages. Les particuliers habitant dans ces quartiers ont eu un acc\u00e8s facile \u00e0 une seconde place de parking quand ils le souhaitaient. D\u2019o\u00f9 vient donc cette n\u00e9cessit\u00e9 aujourd\u2019hui d\u2019ajouter des capacit\u00e9s de stationnement suppl\u00e9mentaires&nbsp;? Le citoyen aurait m\u00e9rit\u00e9 d\u2019\u00eatre mieux inform\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Existait-il d\u2019autres alternatives&nbsp;? Ont-elles m\u00eame \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Le 3 f\u00e9vrier 2022, une seconde d\u00e9lib\u00e9ration a pr\u00e9cis\u00e9 les dates de l\u2019enqu\u00eate publique. En tant qu\u2019\u00e9lue minoritaire, lors des d\u00e9bats, j\u2019ai insist\u00e9 sur la dimension p\u00e9dagogique de l\u2019enqu\u00eate publique. A mes yeux, il \u00e9tait important que le citoyen ait des informations intelligibles et compl\u00e8tes pour \u00eatre en capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre un avis sur cette question de modification des r\u00e8gles de stationnement. En r\u00e9alit\u00e9, le texte de cette modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3 du PLU montre \u00e0 quel point cette demande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Pas d\u2019information sur le ou les projets de parcs de stationnement <\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement, il n\u2019y a aucune information concr\u00e8te sur le ou les parcs de stationnement envisag\u00e9s. Comment un citoyen peut-il \u00e9mettre un avis \u00e9clair\u00e9 sur une modification d\u2019un r\u00e8glement si on ne lui explique pas les impacts de cette modification sur son quartier ? Combien de projets de parc de stationnement sont envisag\u00e9s&nbsp;? A quels termes&nbsp;? O\u00f9 sera\/seront construit(s) exactement&nbsp;ces parcs ? De combien d\u2019\u00e9tages sera\/seront compos\u00e9(s) ces parcs&nbsp;? De combien de places de stationnement sera\/seront compos\u00e9(s) ces parcs&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>En d&rsquo;autres termes, comment peut-on donner un avis si on ne dispose d\u2019aucun rep\u00e8re&nbsp;? Ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait la m\u00eame chose, de donner son avis sur une modification qui ouvre la possibilit\u00e9 de construire des parcs de stationnement en rez de chauss\u00e9 avec 50 places et une modification qui ouvre la possibilit\u00e9 de construire des parcs de stationnement sur plusieurs \u00e9tages avec 500 places. Or, il y a ici une ambigu\u00eft\u00e9 entre les d\u00e9lib\u00e9rations du 1<sup>er<\/sup> juillet 2021 et du 3 f\u00e9vrier 2022. Dans celle du 1<sup>er<\/sup> juillet 2021, il est bien inscrit la notion de parking collectif silo. Dans celle du 3 f\u00e9vrier 2022, cette pr\u00e9cision n\u2019est plus apport\u00e9e. Dans le texte de cette modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3, cet aspect de parking silo disparait \u00e9galement compl\u00e8tement. Sans cette mention, est-ce qu\u2019on peut estimer que les citoyens sont suffisamment inform\u00e9s pour exprimer leurs avis&nbsp;? leurs craintes&nbsp;? leurs suggestions&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Ici aussi, j\u2019ai eu l\u2019occasion en tant que Conseill\u00e8re Municipale de demander des pr\u00e9cisions lors des d\u00e9bats entourant la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 f\u00e9vrier 2022 notamment sur le nombre de places&nbsp;: a priori 400 places : 340 places pour du stationnement r\u00e9sidentiel et 60 places publiques confi\u00e9es \u00e0 un op\u00e9rateur externe pour alimenter les commerces de la zone. Comment a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 le nombre de 340 places&nbsp;? Sur quelle(s) \u00e9tude(s) repose ce chiffre&nbsp;? Est-ce qu\u2019il est envisag\u00e9 dans les nouvelles tranches de construction d\u2019avoir des constructions qui n\u2019auraient plus de parking r\u00e9sidentiel sur ou sous leur terrain d\u2019assiette&nbsp;? Est-ce qu\u2019un audit a \u00e9t\u00e9 fait pour v\u00e9rifier le degr\u00e9 de remplissage des parkings actuels de la zone&nbsp;? De plus, les parkings silo ont mauvaise r\u00e9putation. Ils obligent les habitants \u00e0 des parcours \u00e0 pieds important. C\u2019est un peu comme les PAV pour les d\u00e9chets. Certains vont se garer au plus pr\u00e8s, quitte \u00e0 le faire n\u2019importe comment. De plus, ils d\u00e9bouchent sur des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Ici, avec 90 % de particulier et peu de passages, on peut imaginer les risques. Comment ces risques vont-ils \u00eatre pris en compte&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces craintes sont l\u00e9gitimes face \u00e0 un projet de parking silo de 340 places sur plusieurs \u00e9tages \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chez soi. Mais encore une fois, le simple riverain n\u2019a aucune information d\u2019aucune sorte dans cette modification simplifi\u00e9e n\u00b03. Ce manque d\u2019\u00e9l\u00e9ment nuit \u00e0 l\u2019objectif d\u2019information et de participation que vise l\u2019enqu\u00eate publique. Peut-on \u00e9mettre un avis sur une modification de r\u00e8gles avec aussi peu d\u2019informations factuelles sur les cons\u00e9quences que peuvent avoir cette modification de r\u00e8gles&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019avais demand\u00e9 en tant qu\u2019\u00e9lue s\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu une r\u00e9union de concertation avec les habitants du quartier en compl\u00e9ment de l\u2019enqu\u00eate publique. Mais aucune r\u00e9union publique n\u2019a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. C\u2019est donc avec aucune information d\u2019aucune sorte que l\u2019on a demand\u00e9 au citoyen d\u2019\u00e9mettre leur avis.<\/p>\n\n\n\n<p>Le simple citoyen peut simplement constater que les Personnes Publiques Associ\u00e9es ont fait deux remarques. Ile de France Mobilit\u00e9 rappelle que la norme de stationnement est de 1,69 places de stationnement par logement \u00e0 Bussy-Saint-Georges. Comment cette norme est-elle respect\u00e9e \u00e0 Bussy-Saint-Georges aujourd\u2019hui&nbsp;? EpaMarne propose d\u2019\u00e9tendre \u00e0 300 m\u00e8tres le p\u00e9rim\u00e8tre des parcs de stationnement. Or, on peut l\u00e9gitimement penser que ce p\u00e9rim\u00e8tre est trop large compte tenu des familles avec enfants qui vont utiliser ce parking.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Risque de recours et suggestion<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En conclusion, pour rendre son avis, le citoyen n\u2019a eu acc\u00e8s \u00e0 aucune \u00e9tude permettant de justifier la cr\u00e9ation de capacit\u00e9s suppl\u00e9mentaires de stationnement dans le quartier du Sycomore et donc justifiant de modifier les modalit\u00e9s de stationnement dans la zone AUA. De plus, il n&rsquo;a eu aucune information lui permettant d&rsquo;avoir des points de rep\u00e8re objectifs sur ce projet et donc des crit\u00e8res pour appr\u00e9cier les impacts sur son quartier. Pour cela, cette modification simplifi\u00e9e risque de faire l\u2019objet de recours. <\/p>\n\n\n\n<p>Notre suggestion est donc que cette enqu\u00eate publique puisse d\u00e9boucher sur : 1\/ une demande de compl\u00e9ments d\u2019informations sur tous les points soulev\u00e9s dans cet avis et une mise \u00e0 disposition publique de ces informations et 2\/ sur l\u2019organisation d\u2019une r\u00e9union publique permettant aux habitants de poser leurs questions et d\u2019avoir des r\u00e9ponses pr\u00e9cises. &nbsp; &nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Pourquoi autant d\u2019urgence&nbsp;?<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Parall\u00e8lement, il y a eu deux d\u00e9lib\u00e9rations presque similaires le 1<sup>er<\/sup> juillet 2021 et le 3 f\u00e9vrier 2022, avec au milieu une d\u00e9lib\u00e9ration prescrivant la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du Plan Local d\u2019Urbanisme le 30 septembre 2021. On peut l\u00e9gitimement se demander pourquoi on maintient une modification simplifi\u00e9e du PLU alors m\u00eame qu\u2019on a d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9 sa r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale&nbsp;? Cela aurait pu \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019enqu\u00eate publique. Pourquoi ne pas avoir attendu la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du PLU pour statuer sur ce changement de modalit\u00e9s des stationnements&nbsp;? Pourquoi il y a-t-il urgence&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est dommage car dans le cadre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du PLU, deux r\u00e9unions publiques sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vues. Cela aurait permis des \u00e9changes sur ce sujet-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong><u>Des irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure<\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Cette enqu\u00eate publique pr\u00e9sente \u00e9galement une irr\u00e9gularit\u00e9 puisqu\u2019une premi\u00e8re communication publique (site internet de la ville et presse locale) a indiqu\u00e9 comme dates officielles d\u2019ouverture et de fermeture de cette enqu\u00eate publique : 28 f\u00e9vrier au 18 mars. En publiant des dates diff\u00e9rentes de celles prises lors de la d\u00e9lib\u00e9ration (28 f\u00e9vrier \u2013 28 mars), on peut craindre une certaine confusion. D&rsquo;ailleurs, j&rsquo;ai moi-m\u00eame en tant qu&rsquo;\u00e9lue expliqu\u00e9 ma perplexit\u00e9 dans un mail adress\u00e9 au maire le 1er mars 2022. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 partir du 9 mars que l&rsquo;erreur a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e et que les bonnes dates ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es au grand public. N&rsquo;est-ce pas l\u00e0 aussi un risque de recours ?<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il n\u2019y a pas le d\u00e9tail des diff\u00e9rentes Personnes Publiques Associ\u00e9es qui devaient donner leur avis sur cette modification simplifi\u00e9e n\u00b0 3. Il est donc impossible de v\u00e9rifier si le citoyen a eu acc\u00e8s \u00e0 tous les avis.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019enqu\u00eate publique permet aux citoyens de donner leur avis et de faire des suggestions. Pourquoi pas vous ? L&rsquo;enqu\u00eate publique qui concerne le parking silo du quartier du Sycomore est encore accessible jusqu&rsquo;au 28 mars. Il ne faut jamais h\u00e9siter \u00e0 donner votre avis lors d&rsquo;une enqu\u00eate publique. Cela prend quelques minutes via Internet. Cela &hellip; <\/p>\n<p class=\"link-more\"><a href=\"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/2022\/03\/25\/enquete-publique-et-parking-silo\/\" class=\"more-link\">Continuer la lecture<span class=\"screen-reader-text\"> de &laquo;&nbsp;Enqu\u00eate publique et parking silo\u00a0: pourquoi c\u2019est important de donner son avis\u00a0! \u00a0Voici les d\u00e9tails de l&rsquo;avis que nous avons rendu&#8230;&nbsp;&raquo;<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":776,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,5,6],"tags":[73,105,107,93],"class_list":["post-771","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","category-viequartier","category-causeslocales","tag-parking-silo","tag-urbanisme","tag-valerymichaux","tag-sycomore"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=771"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1262,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/771\/revisions\/1262"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/776"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}