{"id":1235,"date":"2025-02-11T20:00:00","date_gmt":"2025-02-11T19:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/?p=1235"},"modified":"2025-03-01T19:34:04","modified_gmt":"2025-03-01T18:34:04","slug":"apres-deux-reorganisations-est-ce-que-les-conseils-de-quartier-vont-enfin-fonctionner","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/2025\/02\/11\/apres-deux-reorganisations-est-ce-que-les-conseils-de-quartier-vont-enfin-fonctionner\/","title":{"rendered":"Apr\u00e8s deux r\u00e9organisations, est-ce que les Conseils de quartier vont enfin fonctionner ?"},"content":{"rendered":"\n


La majorit\u00e9 avait recompos\u00e9 cinq Comit\u00e9s de quartier d\u00e8s le d\u00e9but du mandat en 2020. En tant que groupe d\u2019\u00e9lus de la minorit\u00e9, nous avions demand\u00e9 que ces Comit\u00e9s soient repr\u00e9sentatifs des votes des citoyens de la ville et ouverts sur l\u2019ensemble des citoyens habitant le quartier. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas, les membres \u00e9taient choisis par le Maire parmi les candidats. Les Comit\u00e9s de quartier sont devenus des instances ferm\u00e9es<\/strong> sur elles-m\u00eames. Au fur et \u00e0 mesure de leur fonctionnement, cette premi\u00e8re organisation a conduit \u00e0 un certain nombre de d\u00e9missions<\/strong> des membres des Comit\u00e9s de quartier ; la plupart parce qu\u2019ils ne se sentaient pas \u00e9cout\u00e9s par les \u00e9lus de la ville.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Une nouvelle organisation a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2023. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’\u00e9chec des premiers Comit\u00e9s de quartier de 2020, une nouvelle organisation a \u00e9t\u00e9 mise en place en 2023. Elle permettait \u00e0 un Buxangeorgien de pr\u00e9sider les d\u00e9bats. Chaque Comit\u00e9 de quartier poss\u00e9dait un \u00e9lu r\u00e9f\u00e9rent. Il y avait un \u00e9lu coordinateur pour assurer la coordination globale. Le fonctionnement ferm\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9. Apr\u00e8s seulement 18 mois, sur les 5 nouveaux Comit\u00e9s de quartier, uniquement deux fonctionnaient encore. Beaucoup de d\u00e9missions \u00e0 nouveau.<\/p>\n\n\n\n

Si on peut souligner le manque de moyens administratifs, il semble que, une nouvelle fois, beaucoup de membres de ces Comit\u00e9s de quartier ne semblaient pas se sentir entendus par les \u00e9lus de la ville.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 nouveau une nouvelle organisation en 2025 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lors du Conseil Municipal du 30 janvier 2025, nous avons une nouvelle fois proc\u00e9d\u00e9 au vote d\u2019une r\u00e9organisation des Comit\u00e9s de quartier. Ils deviennent des \u00abConseils de quartier\u00bb. Toujours ferm\u00e9s. Ils ne sont plus pilot\u00e9s par les citoyens mais directement par 5 \u00e9lus. Un agent de la ville sera d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la logistique. <\/p>\n\n\n\n

Nous nous \u00e9loignons des formes de participation citoyenne, ind\u00e9pendantes des \u00e9lus que nous voyons fonctionner dans de plus en plus de villes !! Est-ce bien efficace ? <\/p>\n\n\n\n

Le maire a-t-il peur d’\u00eatre challeng\u00e9 sur ses choix !!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelques exemples nous montrent que certains maires ne craignent pas d\u2019\u00eatre challeng\u00e9s.
C\u2019est le cas de B\u00e9ziers<\/strong>, o\u00f9 les Conseils de quartier sont des associations Loi 1901 ind\u00e9pendantes et reconnues par la ville.
https:\/\/www.ville-beziers.fr\/annuaires\/services-de-la-mairie\/service\/comites-de-quartier<\/a><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le cas de ville comme La Rochelle<\/strong> qui positionnent ses Conseils de quartier comme des partenaires essentiels et ind\u00e9pendants de la Municipalit\u00e9 (sous forme associative \u00e9galement).
https:\/\/www.larochelle.fr\/action-municipale\/elus-et-institution\/participer-a-la-vie-des-quartiers\/les-comites-de-quartiers<\/a><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 tout, nous souhaitons bonne chance \u00e0 cette nouvelle organisation.<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un Conseil de quartier ?<\/strong>\n\nEn France, les comit\u00e9s de quartier (parfois appel\u00e9s conseils de quartier) sont r\u00e9gis principalement par la loi du 27 f\u00e9vrier 2002 relative \u00e0 la d\u00e9mocratie de proximit\u00e9, dite loi Vaillant. Les principaux points \u00e0 retenir :\n\n1. Obligation l\u00e9gale : Les conseils de quartier sont obligatoires pour les villes de plus de 80 000 habitants, ainsi qu\u2019\u00e0 Paris, Lyon et Marseille pour les arrondissements.\n\n2. Fonctionnement : Le conseil municipal fixe la d\u00e9nomination, la composition et les modalit\u00e9s de fonctionnement. Ils peuvent \u00eatre pr\u00e9sid\u00e9s par un adjoint au maire ou un membre du conseil d\u00e9sign\u00e9. Le maire peut les consulter sur toute question concernant le quartier ou la ville.\n\n3. R\u00f4le et comp\u00e9tences : Instance consultative de participation citoyenne, force de proposition aupr\u00e8s de la municipalit\u00e9, pas de pouvoir d\u00e9cisionnel direct, peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l'\u00e9valuation des actions concernant le quartier.\n\n4. Composition : Habitants du quartier, associations locales, \u00e9ventuellement des \u00e9lus municipaux, la composition exacte est d\u00e9termin\u00e9e par le conseil municipal\n\nPour les villes de moins de 80 000 habitants, la cr\u00e9ation de comit\u00e9s de quartier reste facultative mais est encourag\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9mocratie participative, aucune forme n\u2019est impos\u00e9e.<\/strong><\/pre>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La majorit\u00e9 avait recompos\u00e9 cinq Comit\u00e9s de quartier d\u00e8s le d\u00e9but du mandat en 2020. En tant que groupe d\u2019\u00e9lus de la minorit\u00e9, nous avions demand\u00e9 que ces Comit\u00e9s soient repr\u00e9sentatifs des votes des citoyens de la ville et ouverts sur l\u2019ensemble des citoyens habitant le quartier. Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas, les membres … <\/p>\n
Continuer la lecture de « Apr\u00e8s deux r\u00e9organisations, est-ce que les Conseils de quartier vont enfin fonctionner ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1313,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2,4,5],"tags":[17,132,133],"class_list":["post-1235","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actus","category-cmetca","category-viequartier","tag-bussy-saint-georges","tag-conseils-de-quartier","tag-participation-citoyenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1235","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1235"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1235\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1329,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1235\/revisions\/1329"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1313"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1235"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1235"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reveillonsensemblebussy.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1235"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}